Annulation des élections 2013 à Paris L’expression des salarié-es confisquée !

mercredi 13 novembre 2013
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Le 15 octobre 2013, l’ensemble des élections de 2013 a été annulé à Paris pour une simple histoire de protocole de prolongation des mandats des élu-es que le juge du Tribunal d’Instance du 16ème arrondissement n’a pas considéré valable pour cause de réserves inscrites par la CFTC sous sa signature. Précisons que le jugement ne porte absolument pas sur le déroulement du vote. De nouvelles élections doivent être organisées les 14 et 15 janvier pour le 1er tour et les 11 et 12 février 2014 pour le 2ème tour à Paris.

Cette décision du juge est tombée dans un contexte où les résultats des élections ne semblaient pas spécialement convenir à la direction. Ils ne convenaient pas non plus à certains syndicats qui ont vu leurs espoirs de représentativité invalidés par le vote des salarié-es. La décision est donc une aubaine pour tous les insatisfaits des résultats puisqu’il n’y a plus d’élu-es et qu’avec l’annulation des élections, le calcul de la représentativité syndicale est lui aussi annulé.

La démocratie en prend un coup !

Cette décision de justice provoque la disparition des instances à l’exception du CHSCT, dont les élu-es ont un mandat qui se prolonge jusqu’au 15 décembre 2013. La direction pourra ainsi mener des restructurations, déménagements et réformes sans en rendre compte à qui que ce soit ! La direction a annoncé qu’elle déposait un pourvoi en cassation pour faire annuler le jugement du 15 octobre. Compte-tenu des délais de la Cour de Cassation, le jugement sera rendu après les nouvelles élections. La direction conserve la possibilité de se désister de ce pourvoi à tout moment…

L’alternative se présente donc ainsi :

  • Si la direction maintient son pourvoi et que le jugement est annulé par la Cour de Cassation, nous revenons à la situation issue des élections de mai-juin 2013 avec rétablissement du mandat des élu-es et retour au calcul de la représentativité de 2013.
  • Si la direction se désiste de son pourvoi, ce sont les élections de 2014 qui seront valables en particulier pour le calcul de la représentativité.
  • La direction se donne ainsi l’opportunité de choisir les résultats et la représentativité qui lui conviennent ! L’enjeu est de taille car la représentativité syndicale permettra à la direction de faire passer son projet d’accord de substitution à la convention collective (ou toute autre attaque équivalente) avec d’autant plus de facilité qu’il y aura un nombre suffisant de syndicats prêts à signer sans se soucier de l’intérêt des salarié-es.

Comment empêcher cette manoeuvre ?

Seule solution : Il faut un score en faveur de la CGT qui la place en tête dans tous les cas ! Le vote des salarié-es qui a maintenu la CGT en tête des syndicats de Radio France a visiblement dérangé. Il faut donc confirmer les résultats de mai-juin 2013 mais plus encore les amplifier pour le syndicalisme de combat que représente la CGT.

Il faut que les votes en faveur de la CGT soient à la hauteur des enjeux, à la hauteur des attaques gouvernementales contre l’audiovisuel public. La CGT se bat et se battra avec acharnement contre les plans et réformes qui nuisent aux intérêts des salarié-es, de leur métier, de l’audiovisuel public ! Cette bataille passe aussi par les élections car le poids électoral de la CGT sera un signe pour la direction de la capacité de mobilisation des salarié-es !


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